Termes et conditions

À PROPOS DE CES CONDITIONS

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) définit les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser ce site internet, www.fr.josephjoseph.com (le « Site ») et dans lesquelles vous pouvez acheter des produits (les « Produits ») sur le Site, que ce soit en tant qu'invité ou en tant qu'utilisateur inscrit.

 

Les références à « nous », « notre » ou « nos » sur le Site désignent Joseph Joseph Deutschland GmbH.

 

Nous mettons notre Site et nos Produits à la disposition des consommateurs pour leur usage domestique et privé. Si vous êtes une entreprise et souhaitez travailler avec nous, d'autres conditions s'appliquent. Veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info.fr@josephjoseph.com pour plus d'informations.

 

L'utilisation du Site et l'achat de tout Produit sur le Site sont soumis aux présentes conditions générales du Site (les « Conditions »).

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de commencer à utiliser le Site ou acheter des Produits chez nous. Ces conditions vous indiquent qui nous sommes, comment nous vous fournirons les Produits, comment vous et nous pouvons modifier ou mettre fin au contrat, ce qu'il faut faire en cas de problème et d'autres informations importantes.

 

En utilisant le Site, vous indiquez accepter les présentes Conditions, que vous vous engagez à respecter. Si vous pensez qu'il y a une erreur dans ces Conditions, veuillez nous contacter pour en discuter.

 

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site ou d'acheter des Produits. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces Conditions pour référence ultérieure.

 

ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur le Site sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée.

 

Si vous choisissez de créer un compte sur notre Site, il vous sera demandé de créer un identifiant et un mot de passe et de fournir certaines informations personnelles. Vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Nous avons le droit de bloquer tout identifiant ou mot de passe, à tout moment, si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions.

 

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions et s'y conforment.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aux fins des présentes Conditions, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent les droits d'auteur et les droits connexes, les marques de produits et de services, les noms commerciaux et les noms de domaine, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les droits de préserver la confidentialité des informations (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes (et les droits de demander et de se voir accorder) de renouvellement ou d'extension de ces droits et les droits de revendiquer la priorité de ces droits et tous les droits similaires ou équivalents ou les formes de protection qui subsistent ou subsisteront, maintenant ou à l'avenir, dans n'importe quelle partie du monde ; « Eléments » désigne tous les éléments, y compris les textes, les messages, les réponses, les commentaires, les vidéos, les sons, les photographies, les images, les illustrations, les animations, les logos, les informations, les données et les graphiques.

 

« Joseph Joseph » est une marque détenue par Joseph Joseph Deutschland GmbH.

 

À l'exception des droits de propriété intellectuelle sur les Eléments appartenant à un tiers, nous sommes propriétaire ou détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, ces droits étant protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

 

Les présentes Conditions n'impliquent aucun transfert de quelque nature que ce soit de nos droits de propriété intellectuelle à votre profit.

 

Vous pouvez imprimer une copie, et télécharger des extraits, de toute page du Site pour votre utilisation personnelle et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes sur les Eléments publiés sur le Site.

 

Si vous souhaitez utiliser l'un de nos droits de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que tout Elément à des fins commerciales ou professionnelles, vous devrez au préalable obtenir notre autorisation expresse et obtenir une licence de notre part et de celle de nos concédants de licence tiers. Veuillez adresser vos demandes à info.fr@josephjoseph.com.

 

Vous ne devez pas utiliser une partie du Site, ou des Eléments qui s'y trouvent, d'une manière qui pourrait nuire ou porter atteinte à la réputation de Joseph Joseph Deutschland GmbH.

 

Vous ne devez pas modifier les copies papiers ou numériques des Eléments que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

 

Notre qualité (et celui de tous les contributeurs identifiés) d’auteurs des Eléments du Site doit toujours être reconnue et créditée dans son intégralité.

 

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site en violation des présentes Conditions, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des Eléments que vous avez faites.

 

Ces Conditions s'appliquent conjointement à toute autre condition que nous pourrions convenir avec vous en réponse à une demande d'utilisation.

 

NOS PRODUITS

Les Produits peuvent différer légèrement des photos sur le Site. Les photos des Produits figurant sur le Site ne sont fournies qu'à titre d'illustration. Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour reproduire les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que les couleurs sur votre appareil reproduisent exactement la couleur des Produits et, par conséquent, vos Produits peuvent varier légèrement de ces photos.

 

L'emballage peut différer. L'emballage des Produits peut différer de celui présenté sur les photos de notre Site.

 

Tous les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente sous réserve de leur disponibilité.

 

 

FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les commentaires et autres Eléments publiés sur le Site ou par l'intermédiaire de l'un de nos canaux de communication, tels que les emails ou les réseaux sociaux, ne constituent pas des conseils sur lesquels il convient de s'appuyer. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance que tout visiteur du Site ou toute personne qui pourrait être informée par le contenu de ces Eléments pourrait accorder à ces Eléments. Il vous est recommandé d’obtenir des conseils professionnels avant d'entreprendre toutes actions sur la base du contenu de nos plateformes.

 

VOS INFORMATIONS ET VOS VISITES SUR LE SITE

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité conforme au RGPD. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

 

COOKIES

Le Site peut utiliser des « cookies » pour réaliser des statistiques, analyser notre trafic web, faciliter la navigation sur le Site et pour améliorer nos services pour votre confort.

 

Pour plus de détails sur la politique en matière de cookies et les conditions dans lesquelles nous collectons et utilisons les données de navigation lorsque vous utilisez notre Site, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

 

LE TÉLÉCHARGEMENT D’ÉLÉMENTS SUR LE SITE

Les informations que vous avez téléchargées sur le Site, notamment votre nom, votre adresse postale et votre adresse électronique, seront conservées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront stockées que pendant la durée raisonnablement nécessaire.

 

Nous ne serons pas responsables, ni redevables à un tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout Eléments que vous publiez ou que tout autre utilisateur du Site publie.

 

Vous garantissez que les informations que vous fournissez lors de l'utilisation du Site ne sont pas trompeuses, sont vraies et exactes à tous égards. En outre, vous informerez info.fr@josephjoseph.com de toute modification de ces informations, le cas échéant.

 

MISES À JOUR ET MAINTENANCE DU SITE

Nous nous efforçons de mettre à jour et d'entretenir le Site régulièrement. Nous pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l'accès au Site ou le fermer indéfiniment. Dans ce cas, nous nous efforcerons de donner un préavis raisonnable aux utilisateurs inscrits. Tout Elément du Site peut devenir obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

 

L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison, notamment pour des raisons techniques ou juridiques.

 

Nous ne sommes pas responsables de ces interruptions, suspensions ou de leurs conséquences.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez pas utiliser le Site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou au serveur sur lequel le Site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site. Vous ne devez pas attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.

 

La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale en vertu de la loi anglaise de 1990 sur l’utilisation abusive de l’informatique (« Computer Misuse Act 1990 ») ou du droit pénal français. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement.

 

Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel vous appartenant découlant de votre utilisation du Site ou de votre téléchargement de tout Elément affiché sur celui-ci, ou sur tout site web lié à celui-ci.

 

LIENS VERS NOTRE SITE INTERNET

Vous pouvez effectuer des liens vers des pages de notre Site, à condition que vous le fassiez d'une manière juste, légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou n'en tire pas profit. Notre qualité (et celui de tous les contributeurs identifiés) d'auteurs des Eléments du Site doit toujours être reconnue et créditée dans son intégralité.

 

Vous ne devez pas effectuer de lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part lorsqu'il n'en existe pas. Si vous souhaitez utiliser les Eléments du Site à des fins commerciales ou professionnelles, vous ne pouvez le faire qu'avec notre autorisation expresse et en obtenant une licence de notre part ou de celle de nos concédants ; veuillez adresser votre demande à info.fr@josephjoseph.com.

 

Il vous est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers notre Site sur un autre site.

 

Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de liens sans préavis.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Lorsque le Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité à leur égard ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.

 

PASSER UNE COMMANDE

Passer une commande sur le Site. Les commandes sont passées par l'intermédiaire du Site, en sélectionnant les Produits conformément aux instructions du Site et en passant une commande, qui sera traitée par notre facilitateur de paiement tiers. Pour passer une commande via notre Site, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Les personnes âgées de moins de 18 ans sont autorisées à utiliser notre Site uniquement sous la supervision directe d'un tuteur légal.

 

Pour toute commande comprenant des produits à lame tranchante, nous procédons à une vérification de l'âge par AgeChecked (voir la clause ARTICLES ASSORTIS D’UNE LIMITE D'ÂGE ci-dessus). Nous n'acceptons ces commandes qu'après avoir vérifié que vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si votre commande n'est pas acceptée, vous serez contacté par notre service clientèle et remboursé.

 

Vous aurez la possibilité de revoir votre commande avant de compléter votre achat.

 

Comment nous acceptons votre commande. L'acceptation de votre commande et la formation d'un contrat de vente entre nous auront lieu lorsque nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Si nous vous informons d'une modification de la commande que vous avez passée, vous aurez le droit soit de modifier votre commande en conséquence, soit de l'annuler. Voir les clauses Annulation et ci-dessous pour plus de détails.

 

Si nous ne pouvons pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit, par l'intermédiaire de l'adresse électronique que vous avez utilisée pour passer la commande et nous ne vous facturerons pas les Produits. Les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande peuvent inclure l'impossibilité d'obtenir une autorisation de paiement, la rupture de stock des Produits, des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas prévoir, une erreur identifiée dans le prix ou la description des Produits ou l'impossibilité de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié.

 

Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande qui vous sera communiqué à la réception de votre commande. Cela ne constitue pas une acceptation de votre commande. Il nous sera utile que vous nous indiquiez le numéro de commande chaque fois que vous nous contacterez au sujet de votre commande.

 

Pour les commandes internationales. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter la commande lorsque des restrictions nationales en matière d'expédition s'appliquent aux Produits, si l'adresse de livraison est celle d'une entité ou d'un individu fournissant des services d'expédition de fret, ou si l'adresse fournie n'est pas une adresse d'expédition valide. Si vous êtes un client international, veuillez consulter notre page Livraison, qui répertorie les pays dans lesquels nous pouvons livrer.

 

Les Produits achetés sont destinés à un usage personnel ou à être offerts et ne doivent pas être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales, ni être revendues ou tout autre avantage commercial.

 

Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables des commandes livrées par erreur en raison d'une adresse incorrecte fournie lors du paiement. Si vous changez d'avis sur votre commande après qu'elle ait été passée, vous pouvez choisir de refuser la livraison ou de nous renvoyer les Produits conformément à notre politique de retour (voir ci-dessous).

 

DROITS D'APPORTER DES MODIFICATIONS

Vos droits d’apporter des modifications. Si vous souhaitez apporter une modification aux Produits que vous avez commandés, veuillez nous contacter. Il n'est pas toujours possible d'apporter des modifications aux demandes de commande en raison de la rapidité avec laquelle les commandes sont traitées. Si cela est possible, nous vous informerons de toute modification du prix des Produits, du calendrier de livraison ou de tout autre élément nécessaire en raison de la modification demandée et nous vous demanderons de confirmer si vous souhaitez procéder à la modification. Si nous ne pouvons pas effectuer la modification ou si les conséquences de cette modification sont inacceptables pour vous, vous pouvez mettre fin au contrat (Voir les clauses Annulation et ci-dessous) en annulant votre commande et vous serez remboursé intégralement. Vous pourrez alors passer une autre commande si vous le souhaitez.

 

Nos droits d'apporter des modifications. Nous pouvons modifier les Produits :

  • pour refléter tout changement dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes ; et
  • pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques mineurs, par exemple pour répondre à une menace pour la sécurité.

 

PRIX ET PAIEMENT

Où trouver le prix des Produits. Le prix des Produits sera le prix indiqué sur les pages de commande lorsque vous avez passé votre commande. Tous les prix sont indiqués en incluant la TVA au taux applicable. Tout changement de prix des Produits après la commande n'affectera pas la commande.

 

Nous répercuterons les modifications du taux de TVA. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons les Produits, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé les Produits dans leur intégralité avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

 

Les prix et la disponibilité des Produits tels que détaillés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés et, bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de ces informations, nous pouvons vous informer de tout changement avant de confirmer votre commande.

 

Que se passe-t-il si le prix est incorrect ? Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des Produits que nous vendons soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant d'accepter votre commande de sorte que, si le prix correct des Produits à la date de votre commande est inférieur au prix indiqué à la date de votre commande, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix correct des Produits à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons et traitons votre commande alors qu'une erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au contrat, vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées et exiger le retour de tous les Produits qui vous ont été livrés.

 

Quand et comment payer. Pour les Produits, vous devez payer les Produits avant que nous les expédiions. Nous ne débiterons pas votre carte de crédit ou de débit ou tout autre moyen de paiement utilisé avant de vous avoir expédié les Produits.

 

Vous pouvez régler votre commande par carte de crédit/débit (VISA, Mastercard, American Express, Maestro), via PayPal, Apple Pay, Google Pay ou la carte cadeau Joseph Joseph. Veuillez noter que nous pouvons modifier nos méthodes de paiement de temps à autre.

 

Vous confirmez que les détails que vous nous fournissez concernant la carte de crédit/débit ou tout autre moyen de paiement utilisé sont les vôtres et que tous les détails sont complets, corrects et précis. Vous confirmez également que la carte de crédit/débit est valide.

 

Nous ne sommes pas responsables des montants qui peuvent être appliqués par l'émetteur de votre carte, votre banque ou votre fournisseur de moyen de paiement à la suite du traitement de votre paiement par carte de crédit/débit ou autre moyen de paiement conformément à votre commande.

 

La propriété des Produits vous sera transférée à la date à laquelle nous recevrons le paiement intégral des Produits.

 

Prix pour les commandes internationales. Nous nous efforcerons de vous informer si le prix affiché ne comprend pas tous les droits de douane ou taxes. Dans certains pays, des droits supplémentaires peuvent être dus aux autorités fiscales à la réception de votre livraison. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prévoir leur valeur. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d'importation. Nous vous recommandons de contacter les autorités douanières de votre pays pour déterminer le prix du coût au débarquement avant de soumettre votre commande.

 

Frais de carte pour les commandes internationales. Si votre carte de crédit/débit ou votre moyen de paiement n'est pas libellé dans la devise indiquée dans votre commande, le prix final est calculé et facturé par l'émetteur de votre carte ou votre banque ou le fournisseur du moyen de paiement et, par conséquent, nous ne serons pas responsables de tout coût, dépense, charge ou autre responsabilité qui pourrait être encourue ou subie par vous.

 

Paiements par carte cadeau. Une carte-cadeau Joseph Joseph permet à son propriétaire d'acheter des Produits jusqu'à la valeur indiquée sur le Site. Une fois utilisée, la valeur de la carte ne sera valable que dans cette devise. La valeur de la carte peut être utilisée pour des achats en totalité ou en partie, et à plusieurs reprises, mais elle ne peut être utilisée que jusqu'à concurrence du crédit restant sur la carte. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être rechargées, échangées ou remboursées en espèces, ni transférées vers une autre carte cadeau Joseph Joseph. En cas de retour de la commande pour un remboursement, le montant utilisé du code promotionnel ne sera pas remboursé.

 

PAIEMENT POUR LES PROMOTIONS EN LIGNE

Nous pouvons parfois proposer des promotions ou offrir d'autres incitations à l'achat de certains Produits. La durée, les Produits et les conditions de ces promotions seront indiqués ci-dessous lors de ces promotions. Joseph Joseph Deutschland GmbH se réserve le droit de retirer une promotion à tout moment et sans préavis.

 

Toutes les commandes bénéficient actuellement d'une période de retour de 30 jours, qui sera maintenue pendant les soldes. Veuillez noter que tous les articles non désirés doivent être inutilisés et conservés dans leur emballage d'origine. Veuillez consulter notre politique de retour.

 

Clause de non-responsabilité : nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions de toute offre pendant la période de promotion.

 

Codes de réduction : Nous ne pouvons assumer la responsabilité des codes de réduction publiés sans notre autorisation sur des sites web tiers.

 

Les codes de réduction peuvent être soumis à des conditions supplémentaires (notamment une date/heure d'expiration) qui seront précisées au moment de leur communication.

 

Les codes ne peuvent pas être utilisés conjointement avec d'autres offres et articles à prix réduit et un seul code peut être utilisé par commande.

 

En cas de retour de commande pour remboursement, tout montant déduit du prix payé par un code de réduction ne sera pas remboursé.

 

Le code de réduction doit être saisi au moment de l'achat afin de bénéficier de la réduction. Nous ne pourrons pas ajouter le code à une commande existante une fois qu'elle aura été passée.

 

Paiements par carte cadeau : nous organisons parfois des promotions "cadeau avec achat". A cette occasion, certains articles sélectionnés seront ajoutés gratuitement à une commande, comme indiqué dans les communications marketing.

 

Les commandes qui répondent aux critères requis ne pourront recevoir qu'un seul cadeau gratuit, sauf indication contraire. Les cadeaux gratuits sont conditionnés à leur disponibilité et, compte tenu de leur popularité, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire les offres de cadeaux gratuits.

 

Parrainage : Nous proposons un programme de parrainage qui permet aux clients de bénéficier d'une offre pour chaque client valide qu'ils parrainent et qui passe sa première commande sur notre Site.

 

L'offre peut nécessiter une dépense minimale pour pouvoir être utilisée. Les auto-références ne seront pas acceptées. Le programme de parrainage ne s'applique pas aux clients d'un même foyer. Votre ami(e) recevra également un bon de réduction ou un crédit sur sa première commande, sans dépenses minimales requises.

 

Nous utilisons un programme tiers appelé Yotpo pour gérer notre programme de parrainage. Aucune de vos données n'est partagée avec Yotpo à des fins de marketing. En vous inscrivant au programme, vous acceptez que nous utilisions vos données à des fins de marketing. 

 

Black Friday:

Jusqu’à 30 % de reduction

Cette offre permet aux clients de bénéficier d’une réduction de 15 % sur tout article à partir de 60 € avec le code JJ15BF, de 20% sur tout article à partir de 80 € avec le code JJ20BF ou de 30% sur tout article à partir de 100 € avec le code JJ30BF. Un seul code peut être utilisé par commande. Offre non cumulable. Offre valable jusqu’au 28 novembre 2022 à 23:59 (CET) Chaque code peut être utilisé plusieurs fois à condition d’être utilisé avant le règlement de chaque commande.

Promotions quotidiennes jusqu’à -50 %

Du 17 au 28 novembre 2022, découvrez une nouvelle offre par jour à -50 %. Chaque offre sera valable 24 h et se terminera à 23:59 (CET) le jour même. Les codes de réduction ne sont pas valables pour les produits déjà en promotion et ne seront pas comptabilisés comme faisant partie de nos réductions jusqu’à -30%. Offre valable dans la limite des stocks disponibles.

LIVRAISON DES PRODUITS

Frais de livraison. Les frais de livraison sont ceux qui vous sont indiqués sur notre page Livraison. Ils varient en fonction du lieu de livraison. Nous ne livrons qu'à des adresses de livraison valides, avec le nom du destinataire. Veuillez donc vérifier ces détails avec soin avant de soumettre une commande.

 

Pour les commandes au Royaume-Uni et dans l'Union européenne. Nous livrerons vos Produits à la date convenue au moment de la commande, ou dans le délai que nous avons spécifié au moment de la commande, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant le jour de l'acceptation de votre commande. Nous vous enverrons un courriel de confirmation une fois que votre commande aura été expédiée. Une liste complète de nos délais de livraison prévus est disponible sur notre page Livraison.

 

Pour les commandes à l'étranger. Selon la région d'où vous commandez, vous pouvez être soumis à des frais d'expédition supplémentaires, qui vous seront confirmés au moment de la commande. Vous trouverez le détail de ces frais supplémentaires sur notre page Livraison. Nous nous efforcerons de vous livrer vos Produits dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre commande. Nous vous enverrons un courriel de confirmation une fois que votre commande aura été expédiée. Les commandes passées à l'étranger peuvent être soumises à des délais et des coûts de livraison plus élevés en raison des réglementations d'importation des lieux de livraison qui échappent à notre contrôle.

 

Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté. Si la livraison de nos Produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons par tout moyen dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser les effets du retard dans la mesure du possible. Nous ne serons pas ainsi responsables des retards causés par l'événement, mais s'il y a un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et recevoir un remboursement pour les Produits que vous avez payés mais que vous n'avez pas reçus.

 

Si les Produits comprennent des articles soumis à des restrictions d'âge, notre transporteur, DPD, effectuera une vérification de l'âge sur le lieu de livraison (voir la clause « ARTICLES ASSORTIS D’UNE LIMITE D'ÂGE » ci-dessus). La personne réceptionnant la commande devra prouver son âge en présentant une carte d’identité, un permis de conduire ou un passeport prouvant qu'elle a 18 ans ou plus avant la remise des Produits. Si l'âge du destinataire ne peut être vérifié, la commande nous sera retournée et vous serez remboursé.

 

Si vous n'êtes pas à votre domicile au moment de la livraison des Produits. Si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner la livraison et que les Produits ne peuvent pas être postés dans votre boîte aux lettres, le coursier peut essayer de livrer à nouveau les Produits ultérieurement, mais il n'est pas contractuellement obligé de le faire.

 

Si vous ne réorganisez pas la livraison des Produits. En cas d'échec de la livraison, les Produits seront renvoyés à notre entrepôt et notre équipe du service client vous contactera pour un remboursement ou un remplacement. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne parvenons pas à vous contacter pour réorganiser la livraison ou la collecte des Produits, nous pouvons mettre fin au contrat (voir la clause « VOS INFORMATIONS ET VOS VISITES SUR LE SITE » ci-dessus).

 

Moment où vous devenez responsable des Produits. Les Produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où nous les livrons à l'adresse que vous nous avez indiquée.

 

Que se passera-t-il si vous ne nous fournissez pas les informations requises ? Nous pouvons avoir besoin de certaines informations de votre part pour pouvoir vous fournir les Produits. Si tel est le cas, cela aura été indiqué dans la description des Produits sur notre Site. Nous vous contacterons par écrit pour vous demander ces informations. Si vous ne nous fournissez pas ces informations dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons demandées, ou si vous nous fournissez des informations incomplètes ou incorrectes, nous pouvons soit mettre fin au contrat (et la clause « VOS INFORMATIONS ET VOS VISITES SUR LE SITE » s'appliquera), soit facturer un supplément d'un montant raisonnable pour nous dédommager de tout travail supplémentaire nécessaire en conséquence. Nous ne serons pas responsables de la fourniture tardive des Produits ou de la non fourniture d'une partie de ceux-ci si cela est dû au fait que vous ne nous avez pas fourni les informations dont nous avons besoin dans un délai raisonnable après que nous vous les ayons demandées.

 

Raisons pour lesquelles nous pouvons suspendre la fourniture des Produits. Nous pouvons être amenés à suspendre la fourniture de Produits pour :

  • traiter des problèmes techniques ou apporter des modifications techniques mineures ;
  • mettre à jour les produits afin de refléter les modifications des lois et des exigences réglementaires pertinentes ;
  • apporter des modifications aux Produits à votre demande ou que nous vous avons notifiées (voir la clause « DROITS D'APPORTER DES MODIFICATIONS » ci-dessus).

 

Vos droits si nous suspendons la livraison des Produits. Si vous achetez des Produits et que nous devons les suspendre avant qu'elles ne vous soient livrées, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous avez payées à l'avance pour les Produits. 

 

ANNULATIONS ET RETOURS : VOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT

Vous pouvez toujours mettre fin à votre contrat. Vos droits lorsque vous mettez fin au contrat dépendront de ce que vous avez acheté, de l'existence ou non d'un problème, de la manière dont nous nous comportons et du moment où vous décidez d’y mettre fin:
Si ce que vous avez acheté est défectueux ou mal décrit, vous pouvez avoir le droit de mettre fin au contrat (ou d'obtenir la réparation ou le remplacement du Produit, la ré-exécution d'un service ou le remboursement d'une partie ou de la totalité de votre argent), voir la clause « EN CAS DE PROBLEME AVEC LES PRODUITS » ci-dessous.

  • Si vous voulez mettre fin au contrat en raison de ce que nous avons fait ou de ce que nous allons faire ;
  • Si vous venez de changer d'avis sur le Produit. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous êtes dans la période de réflexion de quatorze (14) jours comme expliqué ci-dessous, mais cela peut être soumis à des déductions et vous devrez payer les frais de retour des Produits ;
  • Dans tous les autres cas (si nous ne sommes pas en faute et que vous ne disposez plus de votre droit de rétractation).

 

Résiliation du contrat en raison de ce que nous avons fait ou de ce que nous allons faire Si vous mettez fin à un contrat pour une raison énoncée aux points (a) à (e) ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons intégralement les Produits qui n'ont pas été fournis. Vous pourrez également avoir droit à une compensation. Ces raisons sont les suivantes :

 

(a) nous vous avons informé d'une modification prochaine du Produit ou des présentes Conditions que vous n'acceptez pas ;

 

(b) nous vous avons informé d'une erreur dans le prix ou la description du Produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre la commande ;

 

(c) il existe un risque que la fourniture des Produits soit considérablement retardée en raison d'événements indépendants de notre volonté ;

 

(d) nous avons suspendu la fourniture des Produits pour des raisons techniques ou nous vous informons que nous allons les suspendre pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus de 14 jours ; ou

 

(e) vous disposez d’un droit légal de mettre fin au contrat en raison d'une faute de notre part.

 

Exercer votre droit de rétractation (Règlementation anglaise sur les contrats de consommation de 2013 ou « Consumer Contracts Regulations 2013 »). Pour la plupart des Produits achetés en ligne, vous disposez d'un droit légal de rétractation d’un délai de 14 jours et vous pouvez vous faire rembourser. Ces droits, en vertu de la Règlementation anglaise sur les contrats de consommation de 2013, sont expliqués plus en détail dans les présentes Conditions.

 

Notre garantie. Veuillez noter que ces Conditions reflètent la garantie offerte par Joseph Joseph Deutschland GmbH à ses clients, qui est plus généreuse que les droits légaux prévus par la Réglementation sur les contrats de consommation de 2013. Cette garantie n'affecte pas vos droits légaux relatifs aux produits défectueux ou mal décrits (expliqués dans la section « EN CAS DE PROBLEME AVEC LES PRODUITS » ci-dessous). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page Garantie sur le Site.

 

Quand vous n'avez pas de droit de rétractation. Vous ne disposez pas de droit de rétractation dans les cas suivants :

 

(a) les Produits scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, une fois qu’ils ont été descellés après leur livraison ; ou

 

(b) les Produits mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après leur livraison.

 

De combien de temps est-ce que vous disposez pour changer d'avis ? Si vous avez acheté des Produits, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du jour où vous (ou la personne que vous avez désignée) recevez les Produits, à moins que :

 

(a) vos Produits soient répartis en plusieurs livraisons sur plusieurs jours. Dans ce cas, vous avez jusqu'à 14 jours à compter du jour où vous (ou un tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession du dernier Produit ; ou

 

(b) vos Produits soient destinés à être livrés régulièrement pendant une période de temps définie. Dans ce cas, vous avez jusqu'à 14 jours à compter du jour où vous (ou le tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession du premier Produit.

 

Résiliation du contrat lorsque nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas le droit de changer d'avis. Même si nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas le droit de changer d'avis, vous pouvez toujours mettre fin au contrat avant qu'il ne soit exécuté. Un contrat portant sur des Produits est exécuté lorsque les Produits sont livrés. Si vous souhaitez mettre fin à un contrat avant qu'il ne soit exécuté alors que nous ne sommes pas en faute et que vous n'avez pas changé d'avis, il vous suffit de nous contacter pour nous le faire savoir. Le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée pour des Produits non livrées.

 

ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS : COMMENT METTRE FIN AU CONTRAT

Dites-nous que vous voulez mettre fin au contrat. Pour mettre fin au contrat qui vous lie à nous, veuillez-nous en informer en envoyant un courriel à notre équipe du service client à l'adresse info.fr@josephjoseph.com. Veuillez indiquer votre nom, votre adresse postale, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

 

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en complétant et en envoyant le formulaire de rétractation joint à l'Annexe 1 ou toute autre demande écrite non équivoque par courrier recommandé à l'adresse suivante :

 

Adresse de l'entrepôt pour les retours :

Joseph Joseph
DSV Solutions Nederland B.V.,
Popeweg 50,
5928 SC Venlo,
Netherlands

 

Retour des Produits après la fin du contrat. Si vous mettez fin au contrat pour une raison quelconque après que les Produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les retourner. Veuillez suivre les instructions de notre page Retours pour plus de détails. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez renvoyer les Produits dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre souhait de mettre fin au contrat.

 

Ce que nous facturons pour la collecte des Produits. Si vous êtes responsable des frais de retour et que nous récupérons les Produits chez vous, nous vous facturerons nos coûts directs pour la collecte des Produits.

 

Comment nous vous rembourserons. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits, y compris les frais de livraison, par le moyen que vous avez utilisée pour le paiement. Toutefois, nous pouvons effectuer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.

 

Déductions des remboursements si vous exercez votre droit de rétractation :

Nous pouvons réduire votre remboursement du prix (à l'exclusion des frais de livraison) pour refléter toute réduction de la valeur des Produits, si cela a été causé par votre manipulation des Produits d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin. Si nous vous remboursons le prix payé avant d'avoir pu inspecter les Produits et que nous découvrons par la suite que vous les avez manipulés d'une manière inacceptable, vous devrez nous payer un montant approprié.

 

Le remboursement maximal des frais de livraison correspondra aux frais de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison d'un produit dans un délai de 3 à 5 jours à un coût unique mais que vous choisissez d'être livré dans les 24 heures à un coût plus élevé, nous ne vous rembourserons que ce que vous auriez payé pour l'option de livraison la moins chère.

 

Quand votre remboursement sera effectué. Nous effectuerons tout remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Si vous exercez votre droit de rétractation, que les articles sont des Produits et que nous ne vous avons pas proposé de les récupérer, votre remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter du jour où nous recevrons le Produit que vous nous aurez retourné ou, si cela intervient plus tôt, le jour où vous nous fournirez la preuve que vous nous avez retourné le Produit. Pour savoir comment nous retourner un Produit, consultez notre page Retours.

 

ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS : NOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT

Nous pouvons mettre fin au contrat si vous ne le respectez pas. Nous pouvons mettre fin au contrat à tout moment en vous écrivant si :

  • vous n'effectuez pas de paiement à l'échéance prévue et vous n'effectuez toujours pas de paiement dans les 14 jours après que nous vous ayons rappelé que le paiement est dû ;
  • vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après que nous vous l'ayons demandé, les informations qui nous sont nécessaires pour fournir les Produits ; ou
  • vous ne nous permettez pas, dans un délai raisonnable, de vous livrer les Produits ou de les récupérer chez nous.

Si nous mettons fin au contrat dans les situations énoncées dans la clause « ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS : NOS DROITS DE METTRE FIN AU CONTRAT », nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l'avance pour des Produits que nous ne vous avons pas fournis.

 

Nous pouvons retirer les Produits. Nous pouvons vous écrire pour vous informer que nous allons cesser de fournir les Produits. Nous vous informerons au moins 14 jours à l'avance de notre arrêt de la fourniture des Produits et nous vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l'avance pour les Produits qui ne seront pas fournis.

 

EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES PRODUITS

Comment nous faire part des problèmes. À la réception d'une commande, veuillez vérifier soigneusement l'article pour voir s'il n'est pas endommagé ou défectueux. Si vous constatez un problème, veuillez-nous en informer dès que possible à l'adresse info.fr@josephjoseph.com et retourner l'article.

 

Résumé de vos droits légaux. Nous avons l'obligation légale de fournir des biens conformes au présent contrat. Voir les paragraphes ci-dessous pour un résumé de vos principaux droits légaux en relation avec les Produits. Rien dans les présentes Conditions n'affectera vos droits légaux.

 

Résumé de vos principaux droits légaux :

 

Voici un résumé des principaux droits que vous confère la législation française :

 

Nous vous garantissons les défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit vendu et existant au jour de la délivrance, en vertu de l'article L.217-3 du Code de la consommation. Nous entendons par défaut de conformité tout défaut qui rend le Produit impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et notamment le défaut de correspondance avec la description que nous en avons faite ou le défaut de qualité que vous étiez légitimement en droit d'attendre au regard de nos déclarations.

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois de la délivrance, si le Produit vendu est neuf, sont présumés exister au jour de la délivrance, en vertu de l'article L.217-7 du Code de la consommation.

 

En vertu des articles L.217-8 et L. 217-12 du Code de la consommation, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit vendu, sauf si le choix entraîne un coût manifestement disproportionné, auquel cas nous pourrons procéder selon le un autre mode que celui que vous avez choisi. Par dérogation, vous pouvez soit rendre le Produit et obtenir le remboursement du prix et des frais liés à la vente, soit conserver le Produit et obtenir le remboursement d'une partie du prix de vente dans les cas suivants (liste limitative) : réparation et remplacement impossibles, solution choisie impossible dans un délai d'un mois, solution choisie impliquant un inconvénient majeur compte tenu de la nature du Produit et de l'usage auquel il est destiné. Sont exclus de la garantie les défauts que vous connaissiez ou ne pouviez ignorer, ainsi que les défauts qui trouvent leur origine dans un matériau que vous avez fourni.

 

Nous sommes également tenus d'une obligation légale relative aux vices cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

 

Nous vous garantissons des vices cachés des Produits vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent cet usage dans une mesure telle que vous ne les auriez pas acquis, ou seulement à un prix inférieur, si vous les aviez connus.

 

Conformément à l'article 1644 du Code civil, vous aurez le choix de rendre le Produit vendu et de vous faire rembourser le prix de vente et les frais occasionnés par la vente, ou de garder le Produit vendu et de vous faire rembourser une partie du prix. Cette garantie ne couvre pas les vices apparents que vous auriez pu constater. L'action en garantie doit être introduite dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut, et au plus tard cinq (5) ans à compter de la vente.

 

Pour bénéficier de ces deux garanties, vous devrez fournir une preuve datée de l'achat.

 

Voici un résumé de vos principaux droits légaux en vertu du droit anglais :

 

Ceux-ci sont soumis à certaines exceptions. Pour des informations détaillées, veuillez consulter le site Internet de Citizens Advice www.adviceguide.org.uk ou appeler le 03454 04 05 06.

 

Si votre Produit est un bien, la loi sur les droits des consommateurs de 2015 (the Consumer Rights Act 2015) stipule que les biens doivent être conformes à la description, adaptés à l'usage et de qualité satisfaisante. Pendant la durée de vie prévue de votre Produit, vos droits légaux, vous donnent droit à ce qui suit :

  • Jusqu'à 30 jours à compter du jour où vous avez reçu la livraison : si vos biens sont défectueux, vous pouvez obtenir un remboursement immédiat.
  • Jusqu'à six mois : si vos biens ne peuvent pas être réparés ou remplacés, vous avez droit à un remboursement intégral, dans la plupart des cas.
  • Jusqu'à six ans : si vos biens ne durent pas pendant une période raisonnable, vous pouvez avoir droit à un remboursement.

 

Votre obligation de retourner les Produits rejetés. Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de rejeter des Produits, vous devez soit les retourner en personne à l'endroit où vous les avez achetées, soit nous les renvoyer par la poste, soit (s’ils ne peuvent pas être renvoyés par la poste) nous permettre de les récupérer chez vous. Nous prendrons en charge les frais d'envoi ou de collecte. Veuillez contacter notre service client pour obtenir une étiquette de retour ou pour organiser la collecte.

 

RESPONSABILITÉ

Ce Site est utilisé « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte (qu'elle soit expresse ou implicite) dans la mesure où la loi le permet.

 

Nous sommes responsables envers vous des pertes et dommages prévisibles que nous causons. Si nous ne respectons pas les présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre rupture du contrat ou de notre manque de soin et de compétence raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident qu'il se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, vous et nous savions qu'il pouvait se produire, par exemple, si vous en avez discuté avec nous pendant le processus de vente.

 

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité envers vous lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; en cas de violation de vos droits légaux relatifs aux Produits, y compris le droit de recevoir des Produits qui sont : tels que décrits et correspondent aux informations que nous vous avons fournis et à tout échantillon ou modèle que vous avez vu ou examiné ; de qualité satisfaisante ; adaptées à tout objectif particulier dont nous avons connaissance ; fournis avec une compétence et un soin raisonnables ; et pour les Produits défectueux en vertu de la loi anglaise de 1987 sur la protection des consommateurs ou en vertu du Code civil français et du Code de la consommation français.

 

Toutefois, nous ne sommes pas responsables de votre utilisation inappropriée des Produits.

 

Nous fournissons notre Site et nos Produits à des fins de consommation uniquement, et non à des fins commerciales, d'affaires ou de revente. Nous ne sommes pas responsables envers vous des pertes commerciales et nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

 

GARANTIES

Nous garantissons qu'à la livraison, les Produits sont :

  • conformes à tous égards importants à leur description sur le Site ;
  • exempt de tout défaut matériel de conception, de matériau et de fabrication ;
  • présentent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions qui nous sont raisonnablement prévisibles, la sécurité que vous pouvez raisonnablement attendre et n'affectent pas votre sécurité ni votre santé ;
  • de qualité satisfaisante (au sens de la loi anglaise sur la vente de marchandises de 1979) ; et adaptés à l'usage prévu.

 

Nos garanties s'appliquent uniquement au client final de nos Produits achetés directement sur notre Site ou auprès de l'un de nos distributeurs agréés. Aucune garantie ne sera transmise à un acheteur tiers en cas de revente commerciale ou professionnelle non autorisée de nos Produits.

 

Veuillez consulter nos clauses Annulation et retours pour les situations dans lesquelles vos Produits sont livrés dans des conditions non conformes à ces garanties.

 

Bien que nous prenions tous les soins raisonnables dans l'approvisionnement et l'emballage des Produits, qui devraient vous parvenir tels que décrits sur le Site, il peut y avoir des variations mineures dues à des facteurs hors de notre contrôle raisonnable.

 

Les garanties ci-dessus s'ajoutent à vos droits légaux en ce qui concerne les Produits défectueux ou non conformes à la description. Vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF ).

 

AUTRES CONDITIONS ESSENTIELLES

Ce contrat peut être transféré à une autre partie. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un autre organisme. Nous vous contacterons pour vous informer si nous envisageons de le faire. Si vous n'êtes pas satisfait du transfert, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat dans un délai de 14 jours après que nous vous en ayons informé et nous vous rembourserons tout paiement que vous avez effectué à l'avance pour des Produits non livrés.

 

Vous devez obtenir notre accord écrit préalable pour transférer vos droits à une autre personne (à l’exception de notre garantie que vous pouvez transférer à un tiers). Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous l'acceptons au préalable par écrit. Cependant, lorsque vous agissez en tant que consommateur, vous pouvez transférer notre clause de garantie à un tiers qui a acquis les Produits auprès de vous, par exemple, en cadeau. Nous pouvons demander au tiers à qui la garantie est transférée de fournir des preuves raisonnables qu'il est désormais propriétaire de l'article ou du Produit en question. Lorsque nos Produits sont revendus à des fins commerciales ou professionnelles, notre garantie ne peut être transférée que si cette revente est effectuée par nos distributeurs agréés. Les garanties ne seront plus valables pour les Produits transmis par une revente non autorisée.

 

Personne d'autre n'a de droits en vertu de ce contrat (sauf un tiers à qui vous transmettez correctement votre garantie). Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucun tiers n'a le droit de faire valoir l'une quelconque de ses conditions, à l'exception de ce qui est expliqué dans notre clause Garantie, dont vous trouverez plus de détails sur notre page Garantie sur le Site.

 

Si un tribunal juge une partie de ce contrat illégale, le reste du contrat restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou toute autre autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les autres paragraphes resteront en vigueur.

 

Même si nous tardons à faire respecter ce contrat, nous pouvons toujours le faire respecter plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous respectiez vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de manquement à l’une quelconque des obligations du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas mais que nous continuons à fournir les Produits, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.

 

MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Vous êtes tenu de consulter le Site de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées, car celles-ci vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes Conditions peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le Site.

 

Ces modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site.

 

Votre commande sera soumise aux Conditions en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

RENONCIATION

Aucune renonciation de notre part ne doit être interprétée comme une renonciation à toute violation antérieure ou ultérieure d'une quelconque disposition.

 

NULLITE PARTIELLE

Chaque disposition des présentes Conditions doit être interprétée séparément et indépendamment des autres.

 

Si l'une quelconque des dispositions du contrat est jugée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des autres dispositions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de ces dernières.

 

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions (telles que modifiées régulièrement) contiennent l'intégralité du contrat conclu entre vous et nous au regard de l’objet de ce dernier et remplacent tous les accords, arrangements, engagements, promesses, pactes ou propositions antérieurs, écrits ou oraux, entre vous et nous. Vous confirmez que vous avez lu les présentes Conditions et que vous les comprenez parfaitement. Vous acceptez également que ces Conditions soient les seules conditions (ensemble avec votre contrat de prestataire de service réseau) qui régissent votre relation avec nous.

 

SERVICE CLIENT

Les questions et les plaintes relatives à nos Produits et à leur livraison sont traitées par notre équipe du service client.

Courriel : info.fr@josephjoseph.com

Numéro de téléphone : 0330 124 2038

 

LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE - MEDIATION

Ces Conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les Produits devant les tribunaux anglais. Si vous résidez en Écosse, vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les Produits devant les tribunaux écossais ou anglais. Si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez engager une procédure judiciaire concernant les Produits devant les tribunaux d'Irlande du Nord ou d'Angleterre.

 

Les présentes Conditions n'affectent pas vos droits en vertu du droit français ou d'un autre droit national. Par conséquent, si vous résidez en dehors du Royaume-Uni, vous pouvez engager une procédure judiciaire dans votre propre langue, devant vos tribunaux locaux et en vertu de votre droit national. Un organisme local de conseil aux consommateurs sera en mesure de vous informer de vos droits.

 

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher avec nous une solution amiable. S’il s’avère impossible d’en trouver une. vous pouvez recourir gratuitement au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris – ou par email : mediateurduecommerce@fevad.com.

Vous pouvez également contacter gratuitement le Centre européen des consommateurs de votre pays de résidence.

 

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant le Site ou ses Eléments, veuillez contacter info.fr@josephjoseph.com. 

 

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